Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent au site internet https://simplementmieux.be (ci-après « notre site ») et à ses services associés. Ce site est publié par :

Emeline Gillmann 

Adresse : Rue du Manypré 7, 1325 Corroy-Le-Grand – BELGIQUE 

Email : emeline@simplementmieux.be

N° entreprise BCE : BE 1014.428.275

N° TVA : BE 1014.428.275 (Dispense de la TVA, art. 56, § 2 du Code de la TVA)

Coordonnées bancaires : IBAN : BE54 7320 7785 6897 – BIC : CREG BEBB

1. Champ d’application

Ces CGU s’appliquent à toute visite ou utilisation des informations de notre site et/ou de notre agenda de réservation en ligne par un internaute (ci-après « utilisateur »). En accédant et en utilisant notre site et/ou notre agenda, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser notre site et/ou notre agenda en ligne.

Nous pouvons déroger exceptionnellement à ces CGU par un accord écrit. Ces dérogations n’affectent pas les autres dispositions des CGU. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable. Cependant, nous nous engageons à appliquer les dispositions en vigueur au moment de votre utilisation du site.

2. Le site simplementmieux.be

2.1. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site et de notre agenda de réservation en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir une opérabilité absolue et nos actions sont soumises à une obligation de moyen. L’utilisation de ce site et de ses services associés se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, défauts ou d’éléments nuisibles présents sur notre site et/ou sur notre agenda de réservation en ligne. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou d’interrompre le fonctionnement du site/agenda à tout moment, sans préavis. L’utilisateur renonce à engager notre responsabilité pour ces faits, sauf en cas de violation de notre obligation de moyen.

2.2. Contenu

Les informations présentes sur notre site et sur notre agenda en ligne sont destinées principalement aux résidents belges. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre Site et ses services associés soient aussi complets, précis et à jour que possible, même lorsque les informations proviennent de tiers.

Nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue de l’information. Il est possible que celle-ci ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait du fait des informations présentes sur notre site et notre agenda en ligne. Les informations de notre site ne sont qu’un élément d’appréciation pour l’internaute, qui reste libre de sa décision et seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment notre site et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée. Tout téléchargement depuis notre site s’effectue aux risques exclusifs de l’utilisateur. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages (perte de données, endommagement du système informatique) découlant de ces téléchargements, qui relèvent entièrement de la responsabilité de l’utilisateur.

Sauf mention contraire, les tarifs disponibles sur notre site et sur notre agenda en ligne ne sont valables qu’à la date où ils sont fournis.

2.3. Services associés réservés aux utilisateurs inscrits

Inscription

L’accès à certains services, comme le remplissage d’un formulaire de contact ou la prise de rendez-vous via notre agenda en ligne, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. L’inscription est réservée aux personnes physiques juridiquement capables ayant accepté les présentes CGU. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les vérifier régulièrement. Il doit impérativement fournir un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail valide pour la confirmation de son inscription et les communications. Une seule adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois. Toute communication de notre site est réputée reçue et lue par l’utilisateur, qui s’engage à consulter régulièrement les messages et à y répondre si nécessaire. Une seule inscription est admise par personne physique.

L’utilisateur peut se voir attribuer un identifiant et un mot de passe pour accéder à son « espace personnel ». Le mot de passe est personnel et confidentiel, et l’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers. Nous nous réservons le droit de refuser une demande d’inscription en cas de non-respect des CGU.

Désinscription

L’utilisateur inscrit peut à tout moment demander sa désinscription depuis la page dédiée de son espace personnel. La désinscription sera effective dans les plus brefs délais après la demande.

3. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens ou hyperliens vers des sites internet externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent pas une relation ou un accord implicite avec le contenu de ces sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques, du fonctionnement sécurisé des hyperliens ou de leur destination. Dès que l’utilisateur clique sur un hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dommage ultérieur éventuel.

4. Propriété intellectuelle

Notre site et notre agenda en ligne respectent le droit d’auteur et les droits voisins. La structuration, les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui les composent sont la propriété exclusive d’Emeline Gillmann et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou le droit à l’image, sauf mention contraire.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, logos, marques déposées et services proposés par notre Site et/ou par notre agenda en ligne, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Emeline Gillmann, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme étant libres de droits sur notre site.

Certaines photos et images utilisées sur notre site sont personnelles. Les autres (non personnelles) sont, en principe, sous licence « Creative Commons CC0 » (domaine public, autorisant copie, distribution, communication y compris commerciale, sans mention d’auteur). Si, par mégarde, une photo ou image qui vous serait réservée a été utilisée, veuillez nous en informer par mail à emeline@simplementmieux.be afin que les modifications nécessaires soient apportées dans les plus brefs délais.

L’utilisateur de notre site bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est non exclusif, non transférable et strictement personnel et non commercial. Sauf accord préalable écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur notre site qui modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

5. Protection des données personnelles

Traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Loi n°2016/679), les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de notre site et/ou de notre agenda de réservation en ligne sont nécessaires à leur bon fonctionnement et sont collectées et traitées exclusivement à des fins internes. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles, et à communiquer de manière transparente à ce sujet. Nous respectons le RGPD et toutes les législations nationales applicables. Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est détaillé dans notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Les informations collectées incluent, sans s’y limiter, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information nécessaire pour fournir nos services. L’utilisateur peut être géolocalisé (cette option peut être désactivée). Les informations pourront être transmises à notre sous-traitant Rosa ASBL (pour la réservation en ligne), à notre prestataire informatique, et à la justice en cas de contentieux. Elles ne sont pas transmises à d’autres tiers. L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD (accès, copie, rectification, opposition, limitation, effacement) en nous contactant par courrier ou e-mail à : emeline@simplementmieux.be.

Cookies

Nous informons les utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations stockées sur leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de notre Site et/ou notre agenda en ligne et à proposer des services adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur. Un message d’alerte, sous forme de bannière, demande à chaque visiteur s’il souhaite accepter tous les cookies ou choisir ses préférences. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles. La fermeture de la bannière par une action volontaire de l’utilisateur vaut accord au dépôt des cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

6. Utilisation du site et des services associés

En utilisant notre site et/ou notre agenda en ligne, vous vous engagez à ne pas :

• L’utiliser à des fins illégales ou interdites.
• Porter atteinte à sa sécurité.
• Interférer avec son fonctionnement normal.
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou illé
• Utiliser des robots ou autres méthodes automatisées pour y accéder.

7. Agenda de prise de rendez-vous en ligne (Rosa ASBL)

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, ou en ligne via le lien/QR code sur notre site renvoyant vers notre agenda de réservation en ligne de notre sous-traitant Rosa ASBL.

L’agenda en ligne permet à l’utilisateur de prendre un rendez-vous pour une consultation avec Emeline Gillmann, pour une séance à une date et heure précises.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’agenda en ligne à ses besoins et avoir reçu les informations nécessaires pour prendre rendez-vous en toute connaissance de cause. L’inscription est faite directement par l’utilisateur, ou par nos soins à sa demande. Les informations demandées sont obligatoires pour identifier nos clients. Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur de saisie par l’utilisateur (notamment numéro de téléphone et e-mail). Le compte ne peut être utilisé que par l’utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait via des identifiants et mots de passe strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit nous en avertir sans délai.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit être capable de contracter (majeur, capable). Il certifie s’inscrire en son nom et pour son compte personnel. Les informations fournies doivent être exactes. Si l’utilisateur prend rendez-vous pour une autre personne (ex: son enfant), il indiquera également les coordonnées (téléphone et e-mail) de cette personne.

L’utilisateur nous autorise à le contacter par SMS ou e-mail pour la gestion ou le suivi de ses rendez-vous. Son compte lui permet d’accéder à l’historique de ses rendez-vous.

Une confirmation de rendez-vous est envoyée automatiquement par e-mail, ainsi qu’un rappel par e-mail quelques jours avant. En cas de modification ou d’annulation par l’utilisateur ou par nous-même, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.

L’accès à l’agenda en ligne est gratuit, mais tous les coûts liés à l’équipement et à la connexion Internet sont à la charge de l’utilisateur. La consultation du site et de l’agenda est gratuite, mais la séance réservée est payante lors de la consultation avec Emeline Gillmann. Les tarifs TVAC et la durée des séances sont indiqués sur notre site et confirmés au moment de la réservation en ligne.

Après un rendez-vous, l’utilisateur nous autorise à lui envoyer un e-mail de feedback pour évaluer la qualité de nos prestations.

L’utilisateur s’engage à honorer ses rendez-vous en étant présent et ponctuel. Les rendez-vous peuvent être annulés sur la plateforme de l’agenda en ligne au plus tard 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Passé ce délai de 48 heures, tout rendez-vous non respecté, manqué ou annulé tardivement (moins de 48 heures à l’avance), sauf cas de force majeure dûment justifié et communiqué sans délai, donnera lieu à un dédommagement forfaitaire correspondant à l’intégralité du montant de la séance.

Dans ce cas, une notification de non-présentation sera envoyée à l’utilisateur (par SMS et/ou e-mail) pour lui demander le versement de l’indemnité sur notre compte bancaire (IBAN : BE54 7320 7785 6897), dans un délai raisonnable de 7 (sept) jours.

En cas d’absence, de retard non justifié ou de non-paiement de cette indemnité, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou fermer le compte de l’utilisateur sans préavis ni indemnités et d’engager les poursuites judiciaires nécessaires pour recouvrer le montant dû et tout préjudice subi.

8. Dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre notre site et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager notre responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’utilisateur, nous nous réservons le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées, y compris le refus d’accès temporaire ou définitif au site ou aux services associés. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis, et ne peuvent engager notre responsabilité ni donner lieu à indemnisation. L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer la disposition par une autre valable et de portée similaire. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGU ou d’un manquement de l’utilisateur ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause ou obligation.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant nos CGU, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : emeline@simplementmieux.be.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, tout litige relatif à ces CGU, à leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution, sera réglé définitivement par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’Emeline Gillmann, sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires impératives ou d’ordre public (notamment en cas de litiges avec des consommateurs).